Effet de commerce


Effet de commerce
   Droit commercial: titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur d'une créance à court terme et sert à son paiement

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

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  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

  • commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… …   Encyclopédie Universelle

  • EFFET — s. m. Ce qui est produit par quelque cause. Bon effet. Mauvais effet. Effet extraordinaire. Ôtez la cause, vous ôterez l effet. Remonter des effets aux causes. Il n y a point d effet sans cause. Un bon effet d une mauvaise cause. Cela ne saurait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EFFET — n. m. Ce qui est produit par quelque cause. Supprimez la cause, vous supprimerez l’effet. Remonter des effets aux causes. Il n’y a point d’effet sans cause. Un grand effet d’une petite cause. Cela ne saurait faire un bon effet. Les menaces ne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Commerce Triangulaire — Une des routes du commerce triangulaire. En vert, les royaumes européens où s armaient les navires négriers. En rouge, la zone d origine des esclaves. En bleu, la zone de destination des esclaves. Esclavage et variantes …   Wikipédia en Français